Notification du licenciement d'un VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-5)
Date de publication : 21/02/2023
La dernière mise à jour de ce modèle concerne la nouvelle procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Décret 2017-1702 du 15 décembre 2017, JO du 17.
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19/12/2023