La branche met en œuvre son fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS)
Date de publication : 27/07/2023
Le SEDIMA et les partenaires sociaux de la branche ont, par avenants n°10 et 11 à l’avenant n°40*, créé le fonds dédié au haut degré de solidarité dans la branche.
Ce fonds permet le financement d’actions de prévention des risques santé et professionnels visant à améliorer les conditions de travail des salariés et la mise en place d’une politique de solidarité sociale au bénéfice de certains salariés en fonction de leur situation.
Le fonds HDS est alimenté par l’affectation de 2% de la cotisation brute HT de prévoyance et est piloté par les partenaires sociaux de la branche.
Deux types d’actions sont finançables par le fonds HDS :
- Les actions de prévention à des destination des entreprises
- Les actions sociales à destination des salariés.
Pour consulter les actions éligibles, cliquez ici
Comment faire sa demande :
L’employeur qui souhaite bénéficier d’une action de prévention ou le salarié d’une action sociale, peut dès à présent adresser sa demande à l’organisme gestionnaire dans l’entreprise de la prévoyance.
Pour les organismes recommandés par la branche, cliquez sur le logo pour effectuer votre demande :
Pour les entreprises et les salariés dont le régime de prévoyance ne serait pas géré par l’un des trois organismes recommandés par la branche, ils devront s’adresser directement à leur gestionnaire de prévoyance pour bénéficier de ces actions.
* Avenant n°10 à l’avenant n°40 du 13 octobre 2021 et avenant n°11 à l’avenant n°40 du 7 octobre 2022.