Assistance & Expertise

Couvre-feu : Justificatif et attestation de déplacement professionnel

Date de publication : 15/01/2021

Mise en place d’un couvre-feu entre 18h00 et 6h00 sur la France Entière à partir de samedi 16 janvier

 

Concrètement vous ne pouvez plus accueillir de public après 18h00.

 

Les déplacements professionnels sont autorisés (par exemple si vous travaillez de nuit ou que vos horaires ne vous permettent pas de rejoindre votre domicile durant les horaires du couvre-feu).

 

Pour les déplacements des salariés pendant le couvre-feu (astreintes, retour au domicile...), l'employeur doit remplir un justificatif de déplacement professionnel, afin de justifier de la nécessité de se déplacer en période de couvre-feu pour leurs salariés qui ne peuvent pas télétravailler ou dont les déplacements ne peuvent pas être différés.

 

Les travailleurs non salariés devront, quant à eux, être en possession de l'attestation de déplacement professionnel.

 

Vous trouverez ci-joint les modèles de documents 

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