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Licenciment pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)

Date de publication : 10/01/2018

La procédure à respecter en cas de licenciement économique varient en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé et de l’effectif de l’entreprise. La documentation sociale proposée ci-dessous détaille les différentes étapes en matière de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés sur une période de 30 jours.

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