Avenant rachat jours MS 2-13-2
Date de publication : 01/02/2023
Cette possibilité de rachat de jours de repos ne concerne que les forfaits annuels en jours. Elle s'inscrit dans le cadre du temps choisi.
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Modèle
Clause de forfait annuel en jours (MS 2-11)
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10/04/2018