Assistance & Expertise

A partir de 30 °C à l’ombre, la vigilance s’impose. Au-delà de 33°C, le risque d’accident est accru.

Contre ces excès de chaleur, le Code du travail dispose d’un arsenal d’articles visant à protéger les salariés tout en se gardant bien de définir un quelconque seuil de température déclenchant des dispositions particulières.

Ceci se traduit pour l’employeur par la mise à disposition pour les salariés d’eau potable et fraîche, et par un renouvellement d’air adapté afin d’éviter les élévations exagérées de température.

Dans des cas de canicules, ces mesures peuvent être insuffisantes. L’employeur devra, en vertu de son obligation de résultat en matière de santé et sécurité, prendre toutes les mesures complémentaires utiles afin de protéger ses salariés.

Ces mesures sont à intensifier en cas d’alerte de vigilance rouge (Météo France) pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

Ainsi il appartient à l’employeur de procéder, en phase de vigilance rouge, à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• de la température et de son évolution en cours de journée ;
• de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
• de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
• la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.