Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 oblige depuis le 1er juillet 2016 au tri à la source et à la valorisation de 5 flux de déchets (papier/carton, métal, plastique, verre, bois).
Qui est concerné ?
Tous les producteurs et détenteurs de déchets (vos entreprises notamment) :
- qui sont collectés par un prestataire privé
- ou qui sont collectés par le service public des déchets et qui génèrent plus de 1 100 litres/semaine de déchets (tous déchets confondus).
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