C’est arrivé près de chez vous : Immatriculation d'un tracteur de démo. sous « W garage »
Date de publication : 24/11/2020
Un agriculteur, roulant en tracteur, subit un contrôle par les Gendarmes qui relèvent que le tracteur est immatriculé en W garage et que l’agriculteur le détient dans le cadre d’une démonstration.
Pour consulter ce contenu, il est nécessaire d'être adhérent du SEDIMA
Contenus liés
Modèle
Attestation d'un prêt pour essai
.docx
24/11/2020