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Vers un relèvement de seuil des petits marchés publics

Date de publication : 04/10/2019

La part des PME accédant aux marchés publics n'étant pas suffisante pour le gouvernement, ce dernier envisage de modifier le seuil à partir duquel l'Etat et les acheteurs publics devront passer un marché.

 

Ce seuil devrait être porté de 25 000€ à 40 000€. Ainsi, en deçà de ce seuil, les acheteurs publics pourront conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence.

 

Ce nouveau seuil devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, le Conseil national d'évaluation des normes ayant émis un avis favorable le 12 septembre 2019.

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