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Bénéficiaire effectif : l'obligation de déclaration

Date de publication : 12/02/2018

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les sociétés doivent désormais identifier clairement les personnes physiques qui les détiennent.

Ainsi, une déclaration dite des « bénéficiaires effectifs » est à déposer en annexe du Registre du commerce et des sociétés (RCS).

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