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  • Documentation

    Synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture

    DOC

    25/06/2025

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  • Documentation

    L’Europe autorise l’utilisation du freinage double ligne hydraulique « intelligent »

    DOC

    25/06/2025

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  • Documentation

    Réforme du financement de l’apprentissage : première étape de mise en œuvre au 1er juillet 2025

    DOC

    23/06/2025

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  • Documentation

    Voiture de fonction : nouvelle règle de récupération de TVA

    DOC

    12/06/2025

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  • Documentation

    Inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle (DS 43)

    DOC

    05/06/2025

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  • Documentation

    Concurrence et contrat de travail (DS 36)

    DOC

    05/06/2025

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  • Documentation

    Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)

    DOC

    05/06/2025

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  • Documentation

    Le comité social et économique (CSE) DS 8

    DOC

    03/06/2025

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  • Documentation

    Proposition sur un contrat équilibré

    DOC

    02/06/2025

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  • Documentation

    Cabines filtrantes pour matériel agricole : obligation en fonction de l’usage

    DOC

    28/05/2025

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  • Documentation

    Rétrospective vidéo : revivez les temps forts du Sedima’s day spécial RH !

    DOC

    14/05/2025

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  • Modèle

    Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)

    DOC

    13/05/2025

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  • Documentation

    Pieces détachées : affiche et devis

    DOC

    02/05/2025

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  • Documentation

    FSE + : un nouveau dispositif de financement des formations proposé par l’OPCO EP en 2025.

    DOC

    30/04/2025

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  • Documentation

    Interdiction de mise sur le marché et rappel : déchiqueteuse de branches modèle 22 cv

    DOC

    28/04/2025

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  • Documentation

    Référentiel RSE LUCIE SEDIMA

    DOC

    16/04/2025

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  • Documentation

    Allégements généraux de cotisations patronales : derniers paramètres fixés par décret

    DOC

    10/04/2025

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  • Documentation

    Chargeur frontal sur un tracteur arceau 2 montants : une interdiction clarifiée

    DOC

    09/04/2025

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  • Modèle

    Proposition de renouvellement de période d'essai (MS 2-2)

    DOC

    10/03/2025

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  • Modèle

    Lettre de proposition de renouvellement de la periode d'essai (MS 1-2)

    DOC

    10/03/2025

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