Présomption de démission en cas d’abandon de poste : mise en œuvre
La procédure de mise en demeure que l’employeur peut mettre en œuvre pour faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste vient d’être complétée par décret.
Le délai que l’employeur doit laisser au salarié pour justifier son absence est fixé à 15 jours calendaires minimum. Ce délai court à compter de la date de présentation de la mise en demeure adressée au salarié (voir modèle en PJ).
Le ministère du travail a publié sur son site un « Questions /Réponses » relatif à ce mode de rupture du contrat de travail. Ainsi l’Administration guide l’employeur dans la mise en œuvre de cette nouvelle procédure et propose des solutions à certaines interrogations relatives, notamment, à l’obligation de notifier la mise en demeure, aux justifications d’absence qui peuvent être retenues, au préavis et aux documents de fin de contrat. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans l’attente d’une nouvelle documentation dédiée à ce mode de rupture.