Comité social et économique (CSE) - entreprises de moins de 50 salariés - DS 8-2

La dernière mise à jour de cette note concerne la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi les membres du CSE.

Article L.2314-1 du code du travail modifié au 1^er janvier 2019.