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Documentation

GNR détaxé : toujours réservé aux seuls travaux agricoles et forestiers

DOC

26/06/2024

Documentation

Obligation d’établir la liste des salariés exposés aux CMR

DOC

14/06/2024

Modèle

Courrier d'invitation des organisations syndicales - MS 8-1-3

DOC

12/06/2024

Modèle

Avenant passage à temps réduit pour raisons perso (MS 60-5)

DOC

14/05/2024

Documentation

Journée de solidarité et contribution solidarité autonomie (DS 54)

DOC

14/05/2024

Modèle

Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié itinérant (MS17-6)

DOC

14/05/2024

Modèle

Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié en mission (MS 17-5)

DOC

14/05/2024

Modèle

Relevé non spécifique (MS 17-1)

DOC

14/05/2024

Modèle

Relevé forfait annuel en heures (variante) (MS 17-4)

DOC

14/05/2024

Documentation

Textes conventionnels applicables aux VRP

DOC

14/05/2024

Modèle

Déclaration préalable auprès de l'inspection du travail (MS 1-1)

DOC

14/05/2024

Modèle

Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)

DOC

29/04/2024

Modèle

Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2)

DOC

29/04/2024

Modèle

Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)

DOC

29/04/2024

Modèle

Modèle de clause de non-concurrence pour un salarié non VRP (MS 36-1)

DOC

24/04/2024

Modèle

Avenant complément d'heures (MS 60-4)

DOC

05/03/2024

Modèle

Avenant heures complémentaires (MS 60-3)

DOC

05/03/2024

Modèle

PV de réunion du CSE (MS 8-3-3)

DOC

28/01/2024

Modèle

CDD de remplacement à temps plein à terme imprécis (hors VRP) (MS 4-1)

DOC

26/01/2024

Modèle

Contrat à durée déterminée à temps plein - accroissement temporaire d'activité (hors VRP) (MS 4-1)

DOC

26/01/2024