La monétisation permet aux salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise et avec l’accord de leur employeur, de transformer les droits acquis à JRTT en complément de salaire en bénéficiant, le cas échéant, du régime de faveur applicable aux heures supplémentaires.
Ce dispositif concernera les droits acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Les jours de RTT qui peuvent ainsi être rachetés sont ceux résultant des dispositifs prévus par nos dispositions conventionnelles :
Attribution de jours de repos sur l’année ou par période de 4 semaines,
Annualisation,
NB : Le ministère du travail a précisé que les jours de repos des salariés en forfait annuel en jours ainsi que les salariés disposant d’un CET (compte épargne-temps) ne sont pas concernés.
La valeur des jours ou demi-journées monétisés inclura la majoration applicable aux heures supplémentaires, sans imputation sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.