De nombreuses entreprises, à titre d’usage, versent à leurs salariés une gratification à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail. Dans une certaine limite, cette gratification bénéficiait jusqu’en 2025 d’un régime fiscal et social de faveur.
La loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération fiscale des gratifications (ou primes) versées à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail à compter des revenus perçus au titre de l’année 2026.
Or, cette exonération fiscale se doublait d’une exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales (cotisations, CSG-CRDS et taxe sur les salaires) sur ces gratifications, qui se trouve désormais privée de fondement légal.
Toutefois, à titre de tolérance, l’application de l’exonération sociale perdure pour les revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette date, les attributions de ces médailles n’ouvriront plus droit à une exemption.
Loi de finances pour 2026 du 19 février 2019, article 17 (JO du 20)