Marchés publics : obligation d’acquisition de matériels d’entretien des espaces verts issus de l’économie circulaire
Date de publication : 07/03/2024
L’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose à compter du 1er juillet 2024 à l’Etat, aux collectivités territoriales et leurs groupements d’acquérir annuellement des biens réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées.
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