Les régions peuvent, en application de la loi de finance pour 2025, instaurer une contribution à la charge des employeurs pour soutenir les services de transport dans leurs territoires ruraux.
Deux régions ont décidé de mettre en œuvre une telle mesure :
la région Provence- Alpes- Côte d’Azur (PACA) avec une entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2025 ;
la région Occitanie à compter du 1er novembre 2025 sur une partie de son territoire.
Un décret vient de préciser les modalités d’application de cette nouvelle mesure.
Cette contribution est due par les entreprises qui emploient 11 salariés et plus dans la région concernée. Elle est calculée sur les rémunérations versées à ces salariés, au taux de 0.15% en 2025.