L’assurance maladie propose une nouvelle subvention à la prévention des risques ergonomiques (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques)
Toutes les entreprises sont concernées par ce fonds, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille.
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :
1. Des actions de prévention comme l'acquisition d’équipement :
Equipements de transfert :
‐ Rails de transfert en configuration en H, avec moteurs
‐ Portiques mobiles
‐ Préhenseurs mobiles associés à des transpalettes électriques
‐ Monte-charges
Equipements roulants :
‐ Transpalettes électriques
‐ Tracteurs pousseurs, timons électriques et roues motorisées
- Chariots de manutention automoteurs (tonnage limité à 2 tonnes)
Plans de travail réglables en hauteur :
‐ Tables élévatrices motorisées
Equipements spécifiques :
‐ Ponts de carrossier
‐ Systèmes de bâchage / débâchage automatiques de bennes
‐ Auto-laveuses
- lève-roues...
Outils portatifs
- meuleuses
- ponceuses...
2. des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;
3. des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP); 4. la prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
Les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr
Pour obtenir le versement de la subvention, l’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.
Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.