Obligation d’établir la liste des salariés exposés aux CMR
Dans le cadre du renforcement de la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, l’employeur doit établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce type d’agents. Cette liste doit être réalisée avant le 5 juillet prochain.
Cette liste tient compte de l’évaluation des risques transcrite dans le DUER et doit contenir les informations suivantes :
Les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé
La nature, la durée et le degré de ‘exposition (si possible)
L’employeur doit mettre la liste à disposition des travailleurs visés et également de manière anonymisée des autres travailleurs ainsi qu’aux membre de la délégation du personnel du CSE.
Elle doit aussi être transmises aux services de prévention et de santé au travail (ex médecine du travail) pour une conservation d’au moins 40 ans.
Cette obligation est plus un renforcement d’une obligation déjà en place qu’une nouveauté puisque vous deviez déjà mettre en place un suivi individuel renforcé (SIR) de vos salariés exposés aux agents CMR.
Ainsi dans notre secteur seront principalement visés les salariés exposés :
huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur,