Réduction énergétique des bâtiments (OPERAT) : mise à disposition de votre attestation annuelle de consommation
Votre attestation numérique annuelle de suivi des consommations d’énergie est désormais disponible dans votre espace OPERAT, avec quelques mois de décalage.
Conformément à l’article R.174-32 du Code de la construction et de l’habitation, les consommations d’énergie finale ainsi que les objectifs associés prévus à l’article L.174‑1 du CCH doivent être publiés à partir de l’attestation numérique générée par la plateforme OPERAT.
Vous disposez d’une grande liberté quant aux modalités de cette publication. Le texte réglementaire précise en effet que « la publication est réalisée soit par voie d’affichage dans un endroit visible et facilement accessible, soit par tout moyen pertinent au regard de l’activité tertiaire, des personnels et éventuellement du public concerné, permettant un accès aisé à l’information. »
À titre d’exemple, la communication peut être effectuée :
Pour les personnels : par messagerie interne, via un affichage sur le tableau d’information, et relayée lors des réunions managériales.
Pour le public : par affichage ou mise à disposition sur simple demande.
Comment télécharger votre attestation sur la plateforme OPERAT ?