A la suite de la mise en évidence de graves non-conformités, l’exposition, la mise en vente, la vente, l’importation, la location, la mise à disposition et la cession à quelque titre que ce soit, sur le territoire national, de tout exemplaire de la déchiqueteuse de branches à chargement manuel importé par la société France Broyeurs, sous la dénomination de modèle de 22 cv, sont interdites.
Les exemplaires mis sur le marché doivent être rappelés. Les frais afférents sont à la charge de France Broyeur.
L’utilisation de ces matériels est interdite.