Chargeur frontal sur tracteur à arceau 2 montants : appel à la vigilance !
Suite à la publication d’un avis du ministère de l’Agriculture concernant la conformité des chargeurs frontaux installés sur les tracteurs agricoles et forestiers, les constructeurs ont été invités à réévaluer les risques liés à chaque modèle. L’objectif est de vérifier leur conformité réglementaire, notamment en matière de protection du conducteur contre les chutes d’objets.
Dans une circulaire d’information à son réseau, un constructeur affirme que l’ensemble de ses tracteurs, y compris ceux équipés d’un arceau à 2 montants, peuvent recevoir un chargeur frontal en toute conformité. Cette affirmation repose sur son évaluation des risques, mais ne s’accompagne d’aucune justification technique.
Or, il est important de signaler que les fabricants de chargeurs et les concepteurs de combinaisons tracteur/chargeur doivent désormais prouver, par des analyses, essais et justificatifs techniques, que les exigences de santé et de sécurité sont respectées. Cela inclut notamment l’absence de risque de chute d’objet pouvant blesser le conducteur.
Nous vous rappelons que selon l’article L.4311-3 du Code du travail, il est interdit d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition…des équipements de travail non-conforme.
Ainsi, si un chargeur frontal est installé sur un tracteur à arceau 2 montants et qu’un risque de chute d’objet (comme une balle de foin) existe, l’équipement est considéré comme non conforme. Dans cette situation la responsabilité pénale du chef d’entreprise ayant vendu l’équipement peut être engagée pour défaut de vérification.
Par ailleurs, la présence du marquage CE, la possession de la déclaration de conformité et d’une circulaire concluant de la conformité du matériel… présument de la conformité de la machine mais ne dispensent pas de s’assurer de la conformité effective de celle-ci.
Les modèles de chargeurs frontaux non conformes doivent être retirés du marché. Ils ne pourront y être réintroduits qu’après modifications techniques assurant leur mise en conformité. (Pour plus de détails,cliquez-ici)
A la suite de notre intervention auprès d’AXEMA, le constructeur s’est engagé à diffuser une nouvelle circulaire.