La réglementation n'a jamais prévu d'avis à l'employeur du conducteur subissant une suspension de son permis décidée par le préfet ou par voie judiciaire. De ce fait, il est impossible pour l'employeur de pouvoir consulter seul la validité du permis de conduire ou le nombre de points restants.
Il revient au salarié utilisant un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle d'avertir son entreprise. A défaut, celle-ci pourra lui reprocher de ne pas l'avoir informée et utiliser ce fait dans le cadre d'un licenciement.
Devant l’obligation générale de sécurité qu’il incombe à chaque employeur, nous vous conseillons fortement de vérifier la validité des permis de conduire de vos conducteurs. Cela concerne aussi bien les points du permis que la visite médicale pour les permis poids lourds.
1) COMMENT SAVOIR SI UN SALARIE A UN PERMIS TOUJOURS EN COURS DE VALIDITE ?...