Guide des bonnes pratiques concernant l'immatriculation
Rappel
Les questionnements récents de nos services concernant la reprise de matériels non-immatriculés à tort est l’occasion pour nous de rappeler les obligations en la matière et d’apporter quelques conseils.
Ainsi vous trouverez ci-joint 2 feuillets décrivant les bonnes pratiques en matière d’immatriculation.
Le 1er feuillet, à destination des distributeurs, apporte des éclaircissements concernant :
les matériels visés par l’immatriculation,
les points de vigilance lors de la vente et lors de la reprise d’un matériel.
Le deuxième feuillet, à destination de vos clients, apporte des éclaircissements concernant :
l’obligation du propriétaire d’immatriculer ces matériels,
comment procéder à l’immatriculation,
les conséquences en cas d’absence d’immatriculation.
* Sont visés, les tracteurs toutes générations confondus, les MAGA mis en service depuis le 1er janvier 2010 et les MIAR, REA, SREA de plus de 1,5 T de PTAC depuis le 1er janvier 2013.