Dans certains cas, l'achat d'un matériel d'occasion ne donne pas lieu à la facturatio nde la TVa. tel est le ca lorsque le concessionnaire achète à un particulier ou à une commune.
Dans ce cas de figure, il existe un régime de TVA particulier lors de la revente dénommée "TVA sur la marg""
Ce régime vous est présenté dans la présente documentation.