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Modification du financement d’un régime de prévoyance en faveur des salariés = information écrite obligatoire !

Date de publication : 17/05/2019

Une entreprise décide de renégocier son contrat de prévoyance, mis en place par décision unilatérale, avec le même assureur. Les garanties collectives restent identiques ainsi que les conditions de remboursement des frais. En revanche, le montant des cotisations patronales et salariales finançant le régime diminue. Cette modification, avant d’être formalisée dans un nouveau contrat avec l’assureur, est présentée devant le comité d’entreprise. Puis, les salariés sont à leur tour informés par voie d’affichage.

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