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19 départements confinés : PLAN D'ACTION TELETRAVAIL

Date de publication : 26/03/2021

MAJ du 26 mars : L'Aube (10), la Nièvre (58) et le Rhône (69) rejoindront la liste des départements confinés vendredi 26 mars à minuit

 

Pour les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement*, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés.

 

Ce document devra ainsi préciser les tâches qui peuvent être télétravaillées et, à l’inverse, celles qui ne peuvent pas être réalisées à distance.

 

Ce plan d’action, “dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise”, devra faire “l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité”,  Il devra ainsi être discuté avec les représentants du personnel, ou bien directement avec les salariés dans les plus petites entreprises.

 

Ce plan d’action est d’autant plus obligatoire qu’en cas de contrôle, il devra être présenté à l’inspection du travail.

 

Pour vous aider vous trouverez ci-joint une trame de travail qui vous aidera à évaluer, selon le cadre défini par le gouvernement, si l’activité nécessite ou non de travailler en présentiel et vous permettra, en cas  de contrôle ou de recours, de présenter les éléments justifiant votre décision.

 

Bien entendu pour les salariés qui travaillent en présentiel, il faudra veiller au respect strict des mesures barrières ainsi qu'au respect des mesures éditées dans le guide des pratiques sanitaires de la profession

 

* 19 départements au 26 mars : Aisne ; Alpes-Maritimes ; Eure ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Seine-Maritime ; Somme ; Paris ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d’Oise, Aube, Nièvre, Rhône

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